CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – ABONNEMENTS

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir de manière détaillée et juridiquement encadrée les droits et obligations entre la société By T Hair Design sàrl (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique (ci-après « le Client ») souscrivant un abonnement auprès de l’enseigne Emporio del Uomo.

Toute souscription implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions. Le Client reconnaît expressément en avoir pris connaissance avant toute validation.

2. Identification du Prestataire

Dénomination sociale : By T Hair Design sàrl

Enseigne : Emporio del Uomo

Siège social : 307 rue de Beggen, L-1221 Luxembourg

RCS : B11 36 252

Lieu des prestations : Niederkorn Mall, 1 rue de l’Atelier L-4562 Niederkorn

3. Définitions

Le « Contrat » désigne l’ensemble formé par les présentes CGV et l’abonnement souscrit. La « Date d’entrée en vigueur » correspond à la date de souscription du Contrat. Le « Mois contractuel » correspond à une période mensuelle calculée à date anniversaire.

4. Date d’entrée en vigueur et prise d’effet

La Date d’entrée en vigueur du Contrat correspond à la date de souscription par le Client. En cas d’offre promotionnelle impliquant un avantage différé, la date de début de la facturation et de la période d’engagement pourra être décalée proportionnellement à cet avantage.

Durant cette période, le Client peut bénéficier des services sans que cela n’affecte la durée minimale d’engagement.

5. Durée et engagement

L’abonnement est conclu pour une durée minimale ferme de douze (12) mois. À l’issue de cette période, il est automatiquement reconduit pour une durée indéterminée. Toute résiliation anticipée injustifiée pendant la période d’engagement entraîne l’exigibilité immédiate de l’intégralité des mensualités restantes. L’arrêt de paiement ne constitue en aucun cas une résiliation du contrat.

6. Tarifs, frais et paiement

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription. Le Prestataire se réserve le droit d’appliquer des frais d’inscription, lesquels peuvent varier selon les offres ou promotions. Le paiement est mensuel, obligatoire et effectué par carte bancaire. Les cotisations sont exigibles par avance.

En cas de défaut de paiement :

• l’abonnement est immédiatement suspendu,

• l’accès aux services est bloqué,

• les sommes dues restent intégralement exigibles.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• l’application d’une pénalité forfaitaire de 50 euros,

• une majoration de 10 % du montant dû,

• la possibilité pour le Prestataire de transmettre le dossier à un organisme de recouvrement.

7. Révision tarifaire

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera notifiée avec un préavis minimum de trente (30) jours. Le Client pourra résilier avant l’entrée en vigueur. À défaut, les nouveaux tarifs seront réputés acceptés.

8. Prestations et avantages

Les abonnements donnent droit à des avantages tarifaires selon la formule choisie. Les prestations sont limitées à trois (3) par mois, non cumulables et non reportables. Les abonnements proposés donnent accès à des avantages tarifaires selon la formule choisie.

L’abonnement Coupe permet au Client de bénéficier d’une réduction de 50% sur les prestations de coupe, ainsi que d’une réduction de 10% sur les produits de la marque Emporio del Uomo.

L’abonnement Coupe & Barbe permet au Client de bénéficier d’une réduction de 50% sur les prestations de coupe et de barbe, ainsi que d’une réduction de 10% sur les produits de la marque Emporio del Uomo. Les abonnements sont strictement personnels, non cessibles et valables exclusivement dans le salon Emporio del Uomo situé à Niederkorn.

9. Réservations

Les prestations sont accessibles uniquement sur rendez-vous. Le Client ne peut disposer que d’une seule réservation active à la fois. Les réservations sont soumises aux disponibilités des coiffeurs. Aucune garantie de créneau ne peut être donnée. Le nombre de visites mensuelles sont limitées à 3. Les prestations non utilisées ne sont ni reportables ni remboursables.

10. Absences et pénalités

Toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures à l’avance. En cas d’absence non justifiée :

• la prestation est considérée comme consommée,

• après trois absences, les réservations peuvent être bloquées,

• à partir du troisième no-show répété, le Client devra régler la prestation avant toute nouvelle réservation.

11. Suspension

Le Client peut suspendre son abonnement une fois par an pour une durée maximale d’un (1) mois.mCette suspension prolonge automatiquement la durée du Contrat.

12. Résiliation

À l’initiative du client :

Toute demande de résiliation doit être adressée par écrit à ttbureau@hotmail.com. La résiliation ne prend effet qu’à la fin d’un mois contractuel complet. Toute période entamée reste due. Toute suspension unilatérale de paiement ne constitue pas une résiliation et n’interrompt pas les obligations contractuelles.

À l’initiative du Prestataire:

Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, à tout moment, sans préavis et sans indemnité, en cas de manquement du Client à ses obligations. Cette résiliation peut intervenir notamment en cas de non-paiement, d’abus du système de réservation, de non-respect des présentes conditions, ou de comportement inapproprié. La résiliation entraîne la perte immédiate de l’ensemble des droits liés à l’abonnement ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues au titre de la période d’engagement. Aucun remboursement ne pourra être exigé. Le Prestataire se réserve également le droit de refuser toute relation commerciale future avec le Client concerné.

13. Accès et horaires

Les horaires d’ouverture sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés à tout moment pour des raisons opérationnelles, organisationnelles ou de force majeure. Le Client reconnaît que l’accès aux prestations dépend des disponibilités et ne constitue pas une obligation de mise à disposition permanente. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas de fermeture temporaire.

14. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Le Client reconnaît que le résultat des prestations dépend notamment de ses choix et de ses attentes personnelles. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’insatisfaction subjective. Le résultat des services dépend notamment de la nature des cheveux, des attentes du Client et de l’entretien post-prestation. Aucune garantie de résultat ne peut être exigée. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’insatisfaction subjective ne reposant pas sur un défaut technique avéré.

15. Modification des services

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations, son organisation ou ses offres. Ces modifications ne constituent pas une modification substantielle du Contrat.

16. Données personnelles

Dans le cadre de la relation contractuelle, le Prestataire collecte et traite des données personnelles du Client.

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des abonnements,

• le suivi des paiements,

• l’organisation des rendez-vous,

• la prévention des abus et incidents.

• Statistiques internes

Les données sont traitées conformément au RGPD et à la législation luxembourgeoise. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression. Toute demande doit être adressée à ttbureau@hotmail.com.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit luxembourgeois. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises.

18. Droit de rétractation

En cas de souscription à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

19. Formulaire de rétractation

Nom :

Prénom :

Email :

Date de souscription :

Je notifie par la présente ma rétractation.

Fait à :

Le :

Signature :